Campus International Japon

Politique de Confidentialité

Mis à jour : jeudi 4 juillet 2019 16:47

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité) décrit les informations que l’Ordre des Avocats de Paris (ci-après « l’Organisateur ») est susceptible de collecter par l’intermédiaire de la navigation de l’utilisateur (ci- après « Utilisateur »/ « Vous »/ « Participant ») sous le lien  https://avocatcampusinternational.org

(ci-après le « Site »), ainsi que l’usage qui en sera fait. 

A l’exception des informations communiquées de Votre part en répondant aux formulaires d’inscription ou de mise en contact avec l’Organisateur, aucune information collectée ne permet de Vous identifier nominativement. 

Soucieux de la protection de Votre vie privée, l’Organisateur souhaite Vous informer préalablement de manière claire et transparente sur le traitement de Vos données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») ainsi que sur l’usage des cookies lors de Votre navigation sur le Site.

1/ Les Données Personnelles 

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses Données Personnelles de la manière décrite ci-dessous.

Les traitements des Données Personnelles collectées à partir du site sont effectués dans le respect de la Réglementation Données Personnelles.

Le responsable de traitement est l’Ordre des Avocats de Paris qui collecte et traite de ces Données Personnelles pour son propre compte.

Dans quel cadre vos Données Personnelles sont-elles collectées ?

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Organisateur procède à la collecte et au traitement de certaines des Données Personnelles de l’Utilisateur.

Ces Données Personnelles sont collectées quand :

- L’Utilisateur remplit le formulaire présent dans la rubrique « Nous contacter »

- L’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription au Campus

Les informations collectée provenant de l’Utilisateur du Site sont notamment : son nom, prénom, société, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, fax, profession, n° Siret, CNBF et de toute autre Donnée Personnelle.

Pour quelles finalités vos Données Personnelles sont-elles traitées ?

Les Données Personnelles collectées par l’Ordre des Avocats de Paris sont traitées pour les finalités suivantes :

- Pouvoir valider l’inscription à la formation Campus du Participant

- Optimiser la gestion de l’évènement 

- Fournir les services et les informations souhaités par l’Utilisateur

- Répondre aux questions et demandes de l’Utilisateur

- Assurer la sécurité et le fonctionnement du Site

- Améliorer et adapter le fonctionnement du Site selon les demandes de l’Utilisateur

- Contrôler et garantir le respect des dispositions de la présente Politique de Confidentialité

- Réaliser des prospections dans le cadre des futurs évènements Campus 

L’Organisateur ne peut transmettre les Données Personnelles collectées à aucun tiers sauf mention contraire dans la Politique de Confidentialité ou accord exprès de la part de l’Utilisateur à cet égard.

Pour quelle durée vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

L’Ordre des Avocats de Paris s’engage à conserver les Données Personnelles de l’Utilisateur uniquement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la réglementation en matière de Données Personnelles et au-delà, à des fins de preuves, conformément aux durées de prescription légales applicables.

Vos Données Personnelles sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ? 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront faire l’objet d’un transfert hors du territoire de l’Union Européenne, selon le pays où se déroulera le Campus International auquel le Participant s’est inscrit. 

L’Organisateur s’engage toutefois à ne transmettre ces Données Personnelles qu’en cas de nécessité absolue et dans l’intérêt du Participant. 

Le cas échéant, l’Organisateur s’engage à s’assurer que l’organisme auquel seront transmises ces données garantisse un niveau de protection suffisant par rapport à la législation européenne relative à la protection des données.

En l’espèce, le Japon pourra sensiblement être destinataire de ces Données Personnelles. Ce pays présente un niveau de garanties suffisantes en matière de protection des données. 

Quels sont vos droits sur Vos Données Personnelles ?

L’Utilisateur est libre d’accepter, de refuser ou de retirer à tout moment son consentement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, le cas échéant de portabilité, de limitation au traitement de ses Données Personnelles. 

L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que ses Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement comme du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

L’Utilisateur peut définir les directives relatives au sort de ses Données Personnelles, en cas de décès. Il peut introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, demander des informations aux organisations de l’Ordre des Avocats de Paris et obtenir réparation du préjudice subi en cas de dommages matériels ou moral du fait de la violation de la règlementation en matière de Données Personnelles.

L’ensemble de ces droits peut être exercé par l’envoi d’un e-mail à donnees_personnelles@avocatparis.org ou un courrier à l’adresse suivante : Ordre des avocats de Paris11, place Dauphine, 75053 Paris Cedex 1.

Votre droit de définir des consignes post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Vos recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

2/ Les Cookies 

Qu’est ce qu’un cookie ? 

Un cookie ou témoin de connexion est un ensemble de données stockées sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais du logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne. Ils sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à votre navigation sur le Site.

Les cookies ne causent aucun dommage au terminal, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver les préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu des services du site consulté. Ces données permettent l’amélioration de l’ergonomie et des services en fonction de vos intérêts. 

Quels cookies sont utilisés sur le Site ?

Le Site utilise quatre cookies : 

- Un cookie applicatif : ce cookie permet de conserver la session navigateur de l'Utilisateur lors de la navigation sur le site. Il ne conserve aucune donnée personnelle.

- Trois cookies tiers Google qui servent à : mesurer l'audience sur le Site, collecter l'adresse IP de l'utilisateur et déterminer quelles pages du site ont été consultées par l’Utilisateur. Ces informations sont collectées dans un but purement statistique. La seule donnée personnelle ici est l'adresse IP.

Pour quelles finalités les cookies sont-ils utilisés ?

Les cookies sont utilisés pour les finalités suivantes :

- Etablir des statistiques 

- Faciliter Votre navigation sur le Site 

- Améliorer l’ergonomie du Site 

Est-il possible de refuser des cookies ? 

Vous pouvez configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils Vous informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option peut toutefois avoir pour conséquence que certains services personnalisés ne puissent être fournis et, en conséquence, Vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le Site.

Si Vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaitez refuser uniquement certains cookies, Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée.

Des instructions sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et supérieur :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

  • choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), "Options Internet" (ou "Internet Options")
  • cliquer sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") : sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquer sur le bouton "Avancé" pour personnaliser la gestion des cookies.

Pour Firefox 3.5 et supérieur :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

  • choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
  • cliquer sur l’onglet "Vie privée" : dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton "Accepter les cookies".

Pour Safari :

http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

Pour Chrome :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

  • choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options"
  • cliquer sur l'onglet "Options avancées" : dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données.

Pour Opéra 6.0 et supérieur  :

https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

  • choisir le menu "Fichier">"Préférences"
  • cliquer sur vie Privée.

Pour Netscape 6.X et 7.X :

  • choisir le menu "Edition">"Préférences"
  • cliquer sur confidentialité et Sécurité
  • cliquer sur cookies

Vous pouvez aussi trouver les informations nécessaires sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

A défaut, Vous acceptez les cookies en poursuivant votre navigation. 

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité) décrit les informations que l’Ordre des Avocats de Paris (ci-après « l’Organisateur ») est susceptible de collecter par l’intermédiaire de la navigation de l’utilisateur (ci- après « Utilisateur »/ « Vous »/ « Participant ») sous le lien  https://avocatcampusinternational.org
(ci-après le « Site »), ainsi que l’usage qui en sera fait. 
 
A l’exception des informations communiquées de Votre part en répondant aux formulaires d’inscription ou de mise en contact avec l’Organisateur, aucune information collectée ne permet de Vous identifier nominativement. 
Soucieux de la protection de Votre vie privée, l’Organisateur souhaite Vous informer préalablement de manière claire et transparente sur le traitement de Vos données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») ainsi que sur l’usage des cookies lors de Votre navigation sur le Site.
1/ Les Données Personnelles 
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses Données Personnelles de la manière décrite ci-dessous.
Les traitements des Données Personnelles collectées à partir du site sont effectués dans le respect de la Réglementation Données Personnelles.
Le responsable de traitement est l’Ordre des Avocats de Paris qui collecte et traite de ces Données Personnelles pour son propre compte.
Dans quel cadre vos Données Personnelles sont-elles collectées ?
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Organisateur procède à la collecte et au traitement de certaines des Données Personnelles de l’Utilisateur.
Ces Données Personnelles sont collectées quand :
- L’Utilisateur remplit le formulaire présent dans la rubrique « Nous contacter »
- L’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription au Campus
Les informations collectée provenant de l’Utilisateur du Site sont notamment : son nom, prénom, société, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, fax, profession, n° Siret, CNBF et de toute autre Donnée Personnelle.
 
 
 
Pour quelles finalités vos Données Personnelles sont-elles traitées ?
Les Données Personnelles collectées par l’Ordre des Avocats de Paris sont traitées pour les finalités suivantes :
- Pouvoir valider l’inscription à la formation Campus du Participant
- Optimiser la gestion de l’évènement 
- Fournir les services et les informations souhaités par l’Utilisateur
- Répondre aux questions et demandes de l’Utilisateur
- Assurer la sécurité et le fonctionnement du Site
- Améliorer et adapter le fonctionnement du Site selon les demandes de l’Utilisateur
- Contrôler et garantir le respect des dispositions de la présente Politique de Confidentialité
- Réaliser des prospections dans le cadre des futurs évènements Campus 
L’Organisateur ne peut transmettre les Données Personnelles collectées à aucun tiers sauf mention contraire dans la Politique de Confidentialité ou accord exprès de la part de l’Utilisateur à cet égard.
Pour quelle durée vos Données Personnelles sont-elles conservées ? 
L’Ordre des Avocats de Paris s’engage à conserver les Données Personnelles de l’Utilisateur uniquement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la réglementation en matière de Données Personnelles et au-delà, à des fins de preuves, conformément aux durées de prescription légales applicables.
Vos Données Personnelles sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ? 
Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourront faire l’objet d’un transfert hors du territoire de l’Union Européenne, selon le pays où se déroulera le Campus International auquel le Participant s’est inscrit. 
L’Organisateur s’engage toutefois à ne transmettre ces Données Personnelles qu’en cas de nécessité absolue et dans l’intérêt du Participant. 
Le cas échéant, l’Organisateur s’engage à s’assurer que l’organisme auquel seront transmises ces données garantisse un niveau de protection suffisant par rapport à la législation européenne relative à la protection des données.
En l’espèce, le Japon pourra sensiblement être destinataire de ces Données Personnelles. Ce pays présente un niveau de garanties suffisantes en matière de protection des données. 
 
 
Quels sont vos droits sur Vos Données Personnelles ? 
L’Utilisateur est libre d’accepter, de refuser ou de retirer à tout moment son consentement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, le cas échéant de portabilité, de limitation au traitement de ses Données Personnelles. 
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que ses Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement comme du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
L’Utilisateur peut définir les directives relatives au sort de ses Données Personnelles, en cas de décès. Il peut introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, demander des informations aux organisations de l’Ordre des Avocats de Paris et obtenir réparation du préjudice subi en cas de dommages matériels ou moral du fait de la violation de la règlementation en matière de Données Personnelles.
L’ensemble de ces droits peut être exercé par l’envoi d’un e-mail à donnees_personnelles@avocatparis.org ou un courrier à l’adresse suivante : Ordre des avocats de Paris11, place Dauphine, 75053 Paris Cedex 1.
Votre droit de définir des consignes post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Vos recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
2/ Les Cookies 
Qu’est ce qu’un cookie ? 
Un cookie ou témoin de connexion est un ensemble de données stockées sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais du logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne. Ils sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à votre navigation sur le Site.
Les cookies ne causent aucun dommage au terminal, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver les préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu des services du site consulté. Ces données permettent l’amélioration de l’ergonomie et des services en fonction de vos intérêts. 
Quels cookies sont utilisés sur le Site ?
Le Site utilise quatre cookies : 
- Un cookie applicatif : ce cookie permet de conserver la session navigateur de l'Utilisateur lors de la navigation sur le site. Il ne conserve aucunes données personnelles.
- Trois cookies tiers Google qui servent à : mesurer l'audience sur le Site, collecter l'adresse IP de l'utilisateur et déterminer quelles pages du site ont été consultées par l’Utilisateur. Ces informations sont collectées dans un but purement statistique. La seule donnée personnelle ici est l'adresse IP.
Pour quelles finalités les cookies sont-ils utilisés ? 
Les cookies sont utilisés pour les finalités suivantes :
- Etablir des statistiques 
- Faciliter Votre navigation sur le Site 
- Améliorer l’ergonomie du Site 
Est-il possible de refuser des cookies ? 
Vous pouvez configurer vos appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils Vous informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option peut toutefois avoir pour conséquence que certains services personnalisés ne puissent être fournis et, en conséquence, Vous risquez de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le Site.
Si Vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaitez refuser uniquement certains cookies, Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière appropriée.
Des instructions sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et supérieur :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), "Options Internet" (ou "Internet Options")
• cliquer sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") : sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquer sur le bouton "Avancé" pour personnaliser la gestion des cookies.
Pour Firefox 3.5 et supérieur :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
• cliquer sur l’onglet "Vie privée" : dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton "Accepter les cookies".
Pour Safari :
http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR
Pour Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options"
• cliquer sur l'onglet "Options avancées" : dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données.
Pour Opéra 6.0 et supérieur  :
https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
• choisir le menu "Fichier">"Préférences"
• cliquer sur vie Privée.
Pour Netscape 6.X et 7.X :
• choisir le menu "Edition">"Préférences"
• cliquer sur confidentialité et Sécurité
• cliquer sur cookies
Vous pouvez aussi trouver les informations nécessaires sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
A défaut, Vous acceptez les cookies en poursuivant votre navigation.

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Une question ? L'équipe du département des relations internationales de l'Ordre des avocats de Paris se tient à votre disposition : campusinternational@avocatparis.org