Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité) décrit les informations que l’Ordre des Avocats de Paris et la DeutscherAnwaltVerein (ci-après « les Organisateurs ») sont susceptibles de collecter par l’intermédiaire de la navigation de l’utilisateur (ci- après « Utilisateur ») sous le lien https://avocatcampusinternational.org/accueil-franco-allemand/ (ci-après le « Site »), ainsi que l’usage qui en sera fait.
A l’exception des informations communiquées par l’Utilisateur en répondant aux formulaires d’inscription ou de mise en contact avec les Organisateurs, aucune information collectée ne permet d’identifier l’Utilisateur nominativement.
Soucieux de la protection de la vie privée de l'Utilisateur, les Organisateurs souhaitent l’informer préalablement de manière claire et transparente sur le traitement de ses données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») ainsi que sur l’usage des cookies lors de sa navigation sur le Site.
1/ Les Données Personnelles
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses Données Personnelles de la manière décrite ci-dessous.
Les traitements des Données Personnelles collectées à partir du site sont effectués dans le respect de la Réglementation Données Personnelles.
Les responsables de traitement sont l’Ordre des Avocats de Paris et la DeutscherAnwaltVerein qui collectent et traitent ces Données Personnelles.
Dans quel cadre les Données Personnelles de l’Utilisateur sont-elles collectées ?
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les Organisateurs procèdent à la collecte et au traitement de certaines des Données Personnelles de l’Utilisateur.
Ces Données Personnelles sont collectées quand :
- L’Utilisateur remplit le formulaire présent dans la rubrique « Nous contacter »
- L’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription au Campus numérique
Les Données Personnelles collectées provenant de l’Utilisateur sont notamment : son nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, pays, numéro CNBF voire d’autres types de données personnelles.
Pour quelles finalités les Données Personnelles de l’Utilisateur sont-elles traitées ?
Les Données Personnelles collectées par les Organisateurs sont traitées pour les finalités suivantes :
- Pouvoir valider l’inscription à la formation Campus de l’Utilisateur
- Optimiser la gestion de l’évènement
- Fournir les services et les informations souhaités par l’Utilisateur
- Répondre aux questions et demandes de l’Utilisateur
- Assurer la sécurité et le fonctionnement du Site
- Améliorer et adapter le fonctionnement du Site selon les demandes de l’Utilisateur
- Contrôler et garantir le respect des dispositions de la présente Politique de Confidentialité
- Réaliser des prospections dans le cadre des futurs évènements Campus
Les Organisateurs ne peuvent transmettre les Données Personnelles collectées à des tiers sauf mention contraire dans la Politique de Confidentialité ou accord exprès de la part de l’Utilisateur à cet égard.
Pour quelle durée les Données Personnelles de l’Utilisateur sont-elles conservées ?
L’Ordre des Avocats de Paris s’engage à conserver les Données Personnelles de l’Utilisateur uniquement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la réglementation en matière de Données Personnelles et au-delà, à des fins de preuves, conformément aux durées de prescription légales applicables.
Quels sont les droits de l’Utilisateur sur ses Données Personnelles ?
L’Utilisateur est libre d’accepter, de refuser ou de retirer à tout moment son consentement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, le cas échéant de portabilité, de limitation au traitement de ses Données Personnelles.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que ses Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement par le responsable de traitement comme du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
L’Utilisateur peut définir les directives relatives au sort de ses Données Personnelles, en cas de décès. Il peut introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, demander des informations aux Organisateurs et obtenir réparation du préjudice subi en cas de dommages matériels ou moral du fait de la violation de la règlementation en matière de Données Personnelles.
L’ensemble de ces droits peut être exercé par l’envoi d’un e-mail à donnees_personnelles@avocatparis.org ou un courrier à l’adresse suivante : Ordre des avocats de Paris11, place Dauphine, 75053 Paris Cedex 1.
Le droit de l’Utilisateur de définir des consignes post-mortem
L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Les recours de l’Utilisateur
L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
2/ Les Cookies
Qu’est ce qu’un cookie ?
Un cookie ou témoin de connexion est un ensemble de données stockées sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais du logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne. Ils sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur fonctionnement ou améliorent la navigation, et fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d’audience, aux propriétaires de ces sites. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à sa navigation sur le Site.
Les cookies ne causent aucun dommage au terminal, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver les préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu des services du site consulté. Ces données permettent l’amélioration de l’ergonomie et des services en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
Quels cookies sont utilisés sur le Site ?
Le Site utilise quatre cookies :
- Un cookie applicatif : ce cookie permet de conserver la session navigateur de l'Utilisateur lors de la navigation sur le site. Il ne conserve aucune donnée personnelle.
- Trois cookies tiers Google qui servent à : mesurer l'audience sur le Site, collecter l'adresse IP de l'utilisateur et déterminer quelles pages du site ont été consultées par l’Utilisateur. Ces informations sont collectées dans un but purement statistique. La seule donnée personnelle ici est l'adresse IP.
Pour quelles finalités les cookies sont-ils utilisés ?
Les cookies sont utilisés pour les finalités suivantes :
- Etablir des statistiques
- Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site
- Améliorer l’ergonomie du Site
Est-il possible de refuser des cookies ?
L’Utilisateur peut configurer ses appareils pour qu’ils acceptent tous les cookies, qu’ils l’informent lorsqu’un cookie est émis ou qu’ils n’acceptent jamais aucun cookie. Cette dernière option peut toutefois avoir pour conséquence que certains services personnalisés ne puissent être fournis et, en conséquence, il risque de ne pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le Site.
S’Il ne souhaite pas recevoir de cookies de manière générale ou souhaite refuser uniquement certains cookies, il peut modifier les paramètres de son navigateur de manière appropriée.
Des instructions sont fournies à cet effet sur le site internet de chaque navigateur :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et supérieur :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), "Options Internet" (ou "Internet Options")
- cliquer sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") : sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquer sur le bouton "Avancé" pour personnaliser la gestion des cookies.
Pour Firefox 3.5 et supérieur :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options "
- cliquer sur l’onglet "Vie privée" : dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton "Accepter les cookies".
Pour Safari :
http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR
Pour Chrome :
http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR
- choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options"
- cliquer sur l'onglet "Options avancées" : dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données.
Pour Opéra 6.0 et supérieur :
http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR
- choisir le menu "Fichier">"Préférences"
- cliquer sur vie Privée.
Pour Netscape 6.X et 7.X :
- choisir le menu "Edition">"Préférences"
- cliquer sur confidentialité et Sécurité
- cliquer sur cookies
Il peut aussi trouver les informations nécessaires sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
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